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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 25 membres, dont le président si ce dernier est élu au suffrage des membres de l’Ordre.
Toutefois, ce Conseil d’administration est formé de 24 membres, dont le président si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus.
Décision 2013-12-12, a. 4.
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